En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 5 SEPTIES (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

I.- Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

1°A À la cinquième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1, les mots : « l'inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans un environnement inclusif » ;

II.- Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

2° bis À la fin du troisième alinéa de l'article L. 312-15, les mots : « et à leur intégration dans la société » sont remplacés par les mots : « dans une société inclusive ».

Objet

Il s’agit là du déplacement des dispositions de l’article 1^er bis dans le chapitre consacré au renforcement de l’école inclusive.