En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GROSPERRIN, Mme Laure DARCOS, M. ADNOT, Mmes BILLON et BONFANTI-DOSSAT, M. BUFFET, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, DANESI, de LEGGE et DUPLOMB, Mmes EUSTACHE-BRINIO et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GINESTA, GUERRIAU, JOYANDET, KAROUTCHI, LAFON, LAMÉNIE, LAUGIER, LELEUX, Henri LEROY et LONGUET, Mme LOPEZ, MM. MOGA, PANUNZI et PIEDNOIR, Mme PROCACCIA, MM. RAPIN et RETAILLEAU, Mme RICHER, M. SIDO et Mmes THOMAS et TROENDLÉ

ARTICLE 6 QUATER (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

La réunion au sein d’un même établissement d’un collège et d’une ou plusieurs écoles est une idée intéressante, en ce qu’elle permet de surmonter la césure entre le premier et le second degrés – en donnant ainsi corps au socle commun prévu par la loi Fillon du 23 avril 2005 – et de mettre fin à la transparence juridique de l’école primaire. Elle fut notamment proposée par notre collègue député Frédéric Reiss et par notre ancien collègue Jean-Claude Carle.

Toutefois, les conditions dans lesquelles l’article 6 quater a été introduit ont attisé la défiance des élus. Sa rédaction issue de l’Assemblée nationale est en effet inacceptable, en ce qu’elle ne permet pas de garantir que l’EPLESF ne constituera pas le cheval de Troie du regroupement des écoles rurales.

En attendant une nouvelle rédaction susceptible de donner les garanties nécessaires et de redonner la main aux élus, le présent amendement propose de supprimer cet article.