Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

N°COM-296

19 avril 2019

(1ère lecture)

(n° 323 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

MM. KARAM, HASSANI

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE 1ER BIS B (NOUVEAU)

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Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa:

Art. L. 111-1-3. - Les territoires français d’outre-mer sont représentés sur chaque carte de la France affichée en salle de classe.

Objet

Cet amendement vise à permettre la représentation des territoires d’outre-mer sur chaque carte de la France affichée en salle de classe sans pour autant exiger la présence systématique d’une carte de la France dans toutes les classes, par exemple les classes consacrées aux matières scientifiques du second degré.

Il respecte l’objectif premier de l’article adopté en séance publique à l’Assemblée nationale qui est de ne pas omettre de mentionner sur les cartes de la France exposées aux élèves l’existence des territoires d'outre-mer.