Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-303
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. KARAM
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 7 BIS (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
remplacer le mot :
scolarisation
par le mot :
instruction
Objet
Amendement rédactionnel