Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-357
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 6 SEXIES (NOUVEAU)
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I.- Alinéa 1
Au début, insérer la mention :
I. -
II.- Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
II. - À la seconde phrase l'article L. 5134-121 du code du travail, la référence : « second alinéa » est remplacée par le référence : « III ».
Objet
Amendement rédactionnel.