Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-333
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 3
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement supprime la référence à un plan départemental d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité.
Ce plan ferait doublon avec le schéma départemental des services aux familles, déjà mis en œuvre dans la quasi-totalité des départements, et dont le contenu est défini par une circulaire du 22 janvier 2015.