Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-124 rect.
29 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes BLONDIN, MONIER et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, CABANEL, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, M. KERROUCHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU)
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Alinéas 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il n’est pas opportun de mettre en place des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés qui constituent un simple outil de gestion et de mutualisation des Accompagnants des élèves en situation de handicap et non un dispositif permettant de cibler les besoins des enfants en situation de handicap et d’accroître la qualité de leur accompagnement.