En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 25

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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L’article 3 bis entre en vigueur le 1^er septembre 2020.

Objet

L’article 3 bis crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans.

Il est proposé d’insérer à cet article 25 sa date d’entrée en vigueur, soit le 1^er septembre 2020.