Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-141
18 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. Alain MARC
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« qui est formalisé et signé »
Objet
Il apparaît important aujourd’hui, alors que la notion de respect a tendance à s’estomper, que les engagements pris soient formalisés par un acte écrit.