En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LEPAGE, BLONDIN et MONIER, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, CABANEL, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Supprimer les alinéas 1 à 18 de cet article.

Objet

Il n’est pas opportun de remplacer le CNESCO par le Conseil d’évaluation de l’école. Le CNESCO est un organe indépendant dont les rapports et expertises sont salués par l’ensemble des partenaires de la communauté éducative nationaux et internationaux. La nouvelle instance appelée à remplacer le CNESCO voit ses compétences réduites et son indépendance remise en cause, de par le mode de nomination de ses membres.