Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-315 rect.
29 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
Satisfait ou sans objet |
présenté par
Mme BERTHET, MM. CUYPERS et Bernard FOURNIER, Mme GRUNY et MM. GENEST, HOUPERT, LAMÉNIE et KENNEL
ARTICLE 2 TER (NOUVEAU)
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Alinéa 1
Remplacer « Au cours de la troisième ou de la quatrième année »
Par « En moyenne section »
Objet
Cet amendement prévoit de rendre obligatoire la visite médicale pour tous les enfants scolarisés en moyenne section.
Actuellement, le texte met en place une visite médicale à l’âge de trois ou quatre ans. Il est opportun de sécuriser le dispositif en la rendant obligatoire pour tout élève en classe de moyenne section.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.