Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

N°COM-315 rect.

29 avril 2019

(1ère lecture)

(n° 323 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

Mme BERTHET, MM. CUYPERS et Bernard FOURNIER, Mme GRUNY et MM. GENEST, HOUPERT, LAMÉNIE et KENNEL


ARTICLE 2 TER (NOUVEAU)

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Alinéa 1

Remplacer « Au cours de la troisième ou de la quatrième année »

Par « En moyenne section »

Objet

Cet amendement prévoit de rendre obligatoire la visite médicale pour tous les enfants scolarisés en moyenne section.

Actuellement, le texte met en place une visite médicale à l’âge de trois ou quatre ans. Il est opportun de sécuriser le dispositif en la rendant obligatoire pour tout élève en classe de moyenne section.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.