En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Laure DARCOS, MM. MOUILLER, MILON, GROSPERRIN et PIEDNOIR, Mmes BILLON, Anne-Marie BERTRAND et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONHOMME et BONNECARRÈRE, Mmes BRUGUIÈRE et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON et DANESI, Mmes de la PROVÔTÉ et DEROMEDI, MM. DUFAUT et Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GILLES et GREMILLET, Mmes GRUNY et GUIDEZ, M. HUGONET, Mme IMBERT, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE et MANDELLI, Mme MICOULEAU, M. MOGA, Mme NOËL, MM. PANUNZI, PIERRE, PONIATOWSKI et PRIOU, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. REVET, SAVARY, SIDO et SEGOUIN et Mme de CIDRAC

ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Le premier alinéa de l’article L.112-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« La scolarisation en milieu ordinaire est un droit dans la mesure où elle favorise les apprentissages et permet de conforter l’enfant, l’adolescent ou l’adulte handicapé dans ses acquis pédagogiques. »

Objet

Cet amendement vise à rappeler que l’inclusion scolaire n’a de sens que si elle permet à la personne en situation de handicap de progresser dans ses apprentissages et de conforter ses acquis pédagogiques.