Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Accord fiscal France-Botswana

1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

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Ont demandé à prendre la parole :

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Le texte est adopté par la commission

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