Projet de loi organisation et transformation du système de santé
commission des affaires sociales
N°COM-14
9 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme RAIMOND-PAVERO
ARTICLE 1ER
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Alinéa 30
Remplacer l'année :
2020
par l'année :
2021
Objet
Dans un soucis de cohérence entre les différentes réformes applicables, et notamment celle de la réforme du lycée et du baccalauréat prenant en compte les études médicales, il convient de laisser une année de marge avant le prochain droit d'amendement sur la dite réforme.