Projet de loi organisation et transformation du système de santé

commission des affaires sociales

N°COM-17

9 mai 2019

(1ère lecture)

(n° 404 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

Mme RAIMOND-PAVERO


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Compléter l'alinéa 3 par les mots :

« après avis des collectivités territoriales concernées. »

Objet

Cet amendement vise à impliquer les collectivités territoriales et leurs élus dans l'organisation des soins de proximité.

La mise à disposition d'offres médicales doit répondre à des demandes issues du terrain et pour lesquelles les élus sont les premiers relais.

Cet amendement a donc pour but la synergie de tous les acteurs locaux pour répondre aux besoins médicaux de nos concitoyens.