Projet de loi organisation et transformation du système de santé

commission des affaires sociales

N°COM-274

17 mai 2019

(1ère lecture)

(n° 404 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. MILON, rapporteur


ARTICLE 1ER

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Alinéa 27

Remplacer les mots :

capacités d'accueil en première année de deuxième cycle

par les mots : 

objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle

Objet

Amendement de correction d'une erreur matérielle.