Projet de loi organisation et transformation du système de santé
commission des affaires sociales
N°COM-285
17 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MILON, rapporteur
ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° La deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
"Elles permettent aux étudiants d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoires et modes d'exercice. Elles permettent la participation effective des étudiants à l’activité hospitalière."
Objet
Cet amendement vise tout d'abord à supprimer la mention de la participation des patients dans la formation des professionnels de santé, introduite par l'Assemblée nationale. Il ne traduit pas d'opposition de fond à cette participation, qui peut en effet être encouragée à chaque fois que son utilité peut être démontrée. Pour autant, il ne paraît pas opportun d'en faire expressément mention dans la loi, qui n'a pas vocation à définir précisément le contenu des formations en santé. Il semble en outre que l’absence de cette mention n’ait pas empêché à ce jour les universités qui le souhaitaient d'adapter leurs formations en ce sens.
L'amendement procède par ailleurs à une précision rédactionnelle dans l'article L. 632-1 du code de l'éducation.