En commission

Projet de loi organisation et transformation du système de santé

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 404 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MILON, rapporteur

ARTICLE 8

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Alinéa 2, dernière phrase

Après le mot :

ambulatoire

rédiger ainsi la fin de la phrase :

et en complémentarité avec ces acteurs avec lesquels ils partagent une responsabilité territoriale pour assurer la permanence des soins et la continuité des prises en charge.

Objet

Cet article, en actualisant les missions des hôpitaux de proximité, affirme le principe d'une "responsabilité territoriale" partagée entre ces établissements et les structures et professionnels de l'ambulatoire.

L'amendement vise à préciser cette notion pour souligner, d'une part, la nécessaire complémentarité entre l'offre de soins de ville et l'offre de soins proposée dans ces établissements hospitaliers et, d'autre part, souligner leur contribution à la permanence des soins et à la continuité des prises en charge. Cela conforte l'idée selon laquelle ces établissements seraient des "hôpitaux de la médecine de ville", à l'avant-poste de l'indispensable renforcement de la liaison ville - hôpital.