Projet de loi organisation et transformation du système de santé
commission des affaires sociales
N°COM-315
17 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MILON, rapporteur
ARTICLE 10 BIS A (NOUVEAU)
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Alinéa 2
Supprimer le mot :
systématiquement
Objet
Amendement rédactionnel (suppression d'un terme superfétatoire)