Projet de loi organisation et transformation du système de santé
commission des affaires sociales
N°COM-321
17 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MILON, rapporteur
ARTICLE 11
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Alinéa 43
Après la référence :
6°
Insérer la référence :
du I
Objet
Amendement rédactionnel