Projet de loi organisation et transformation du système de santé
commission des affaires sociales
N°COM-338
19 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MILON, rapporteur
ARTICLE 21
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Alinéa 10
Rédiger ainsi la première phrase de cet alinéa :
La commission régionale mentionnée à l'alinéa précédent peut auditionner tout candidat relevant de la spécialité concernée.
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.