Projet de loi organisation et transformation du système de santé
commission des affaires sociales
N°COM-363
21 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. LONGEOT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 19 BIS A (NOUVEAU)
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Alinéa 2
Remplacer deux fois le mot :
d'un
par les mots :
de deux
Objet
Cet amendement vise à prévoir la présence de deux députés et deux sénateurs aux conseils de surveillance des agences régionales de santé, afin de favoriser une représentation de différentes sensibilités politiques.