En commission

Projet de loi organisation et transformation du système de santé

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 404 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LONGEOT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 8

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Alinéa 2, seconde phrase

Après le mot :

ambulatoire

rédiger ainsi la fin de la phrase :

et en complémentarité avec ces acteurs avec lesquels ils partagent une responsabilité territoriale pour assurer la permanence des soins et la continuité des prises en charge.

Objet

Cet amendement vise à préciser la notion de responsabilité territoriale partagée entre les hôpitaux de proximité et les structures et professionnels de la médecine ambulatoire.