En commission

Projet de loi organisation et transformation du système de santé

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 404 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LONGEOT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 2

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I.- Après l’alinéa 13

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

I bis B (nouveau). – L’article L. 632-5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les internes doivent réaliser, au cours du troisième cycle des études médicales, un stage dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, telle que définie en application de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. »

II. – Alinéa 27

Remplacer les mots :

des I et II

par les mots :

des I, I bis B et II

Objet

Le présent amendement vise à inclure dans le troisième cycle des études de médecine la réalisation d’un stage en zone sous-dense.