Projet de loi organisation et transformation du système de santé

commission des affaires sociales

N°COM-41 rect. bis

21 mai 2019

(1ère lecture)

(n° 404 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

MM. DECOOL, CHASSEING, GUERRIAU et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, BONNECARRÈRE et LEFÈVRE, Mme RAMOND, MM. MENONVILLE, PANUNZI, LAMÉNIE et MOGA, Mme KAUFFMANN, M. BOUCHET, Mme LHERBIER et M. MANDELLI


ARTICLE 7

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À l’alinéa 8, après la référence :

« L. 1114-1 »,

insérer les mots :

« , les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ».

Objet

Pour que la communauté professionnelle territoriale de santé parvienne à attirer du personnel et ne reste pas une structure vide, il faut que le projet territorial de santé intègre clairement une politique d’attractivité des professionnels de santé par les stages afin de renforcer son accessibilité et son efficacité.

Il y a actuellement un véritable problème d’attractivité de la médecine libérale. Selon l’Ordre des médecins, cinq ans après l’obtention de leur diplôme, seuls 25 % des médecins choisissent l’exercice libéral.

Or, les projets professionnels des étudiants murissent à travers les stages. Il est donc primordial de développer les terrains de stage en médecine de ville afin d’améliorer l’appétence des étudiants pour cette spécialité. Pour amener ces étudiants sur les territoires, il faut également mieux les accompagner dans leurs déplacements et pour leur hébergement.

Le présent amendement permettra aux acteurs de santé territoriaux de mettre en place, à travers les maîtres de stages, un accueil de stagiaire au sein des CPTS pour des stages à orientation interprofessionnelle. L’intégration des hébergements territoriaux des étudiants en santé au projet territorial pourra, par ailleurs, répondre à la contrainte d’hébergement des stagiaires dans les zones dites « sous-dotées ».

Le projet territorial de santé a enfin vocation à favoriser la recherche sur les parcours de soins, les pratiques professionnelles, l’utilisation des produits de santé en condition de vie réelle ou encore la réalisation de recherches en soins primaires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.