Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations
commission des lois
N°COM-3
21 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 410 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 (SUPPRIMÉ)
Après l'article 6 (Supprimé)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
modifier le titre de la proposition de loi
après le mot "la trésorerie"
ajouter le mot
"la transparence"
Objet
Cet amendement se justifie de lui-même.