En commission

Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 451 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LAUGIER, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Alinéa 67

Supprimer les mots :

d'orientation

Objet

Cet amendement a pour objectif de clarifier la vocation du schéma territorial de la distribution de la presse adopté par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

Celui-ci doit en effet donner suffisamment de visibilité aux acteurs du secteur pour qu’ils puissent déployer leur proposition en toute connaissance de cause. Il permet également, sans figer une organisation, de reconnaitre la place des acteurs historiques du secteur que sont les dépositaires centraux.