Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse
commission de la culture
N°COM-17
10 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 451 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LAUGIER, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 103, première phrase
Remplacer les mots :
aux alinéas précédents
Par les mots :
aux 1° à 3° du présent article
Objet
Amendement rédactionnel.