Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-71

15 décembre 2020

(1ère lecture)

(n° 27 rect. )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme LOISIER

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 18

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de suppression de l’article 18, satisfait par l’amendement proposé à l’article 16, prévoyant la création d’un référentiel général de l’écoconception.