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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

16 décembre 2020 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ( rapport - première lecture )

Rapport n° 242 (2020-2021) de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 16 décembre 2020

Disponible au format PDF (1,6 Moctet)

Synthèse du rapport (306 Koctets)