Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique
commission de la culture
N°COM-10
28 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 339 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, rapporteure
ARTICLE 9
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Alinéa 4
Après les mots :
des collectivités territoriales
Insérer les mots :
ou de leurs groupements
Objet
Amendement rédactionnel.