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Bibliothèques et développement de la lecture publique

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 mai 2021

Objet du texte




Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée au Sénat le 3 février 2021 par Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues, a pour objet :


- de définir ce qu'est une bibliothèque et de préciser ses missions ;
- de consacrer la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques territoriales ;
- d'affirmer le principe de pluralisme des collections des bibliothèques ;
- de renforcer la politique de lecture publique.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

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1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4240 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juin 2021
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 juin 2021