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Proposition de loi
relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 9 juin 2021


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(accès aux bibliothèques)

Article 7

(présentation à l'assemblée délibérante de la collectivité des orientations générales des bibliothèques)

Article 9

(bibliothèques départementales)

Article 12

(cession à titre gratuit de documents détenus par les bibliothèques)

Article 13

(recevabilité financière)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE