En commission

Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 339 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

ARTICLE 9

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Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 3°  Proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public ;

Objet

Cet amendement permet de prévoir le cas des bibliothèques départementales qui accueillent du public. Cette faculté, qui n'est en aucun cas une obligation, doit être prévue explicitement dans la loi.