Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique
commission de la culture
N°COM-12
28 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 339 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, rapporteure
ARTICLE 12
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
des présentes mesures
Par les mots :
des mesures du présent alinéa
Objet
Amendement rédactionnel.