En commission

Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 339 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. Alinéa 2

Supprimer les mots :

et de transmettre aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent

II. Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :

Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements transmettent également aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent. A ce titre, elles contribuent aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.

Objet

Toutes les bibliothèques n'exercent pas les fonctions de conservation du patrimoine avec la même intensité. Il est donc proposé par le présent amendement de séparer plus nettement cette mission des autres, afin de clarifier le rôle de chaque type d'établissement.