Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique
commission de la culture
N°COM-4
28 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 339 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, rapporteure
ARTICLE 4
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Alinéa 2
Après les mots :
bibliothèques
Insérer les mots :
des collectivités territoriales ou de leurs groupements
Objet
Le présent amendement propose une précision rédactionnelle sur le champ du décret en Conseil d'Etat, qui concerne les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements.