Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique
commission de la culture
N°COM-7
28 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 339 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, rapporteure
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après les mots :
bibliothèques
Insérer les mots :
des collectivités territoriales ou de leurs groupements
Objet
Amendement rédactionnel.