Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique
commission de la culture
N°COM-8
28 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 339 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, rapporteure
ARTICLE 7
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Alinéa 2
Après les mots :
leur collectivité territoriale
Insérer les mots :
ou de leur groupement
Objet
Cet amendement permet de préciser que la délibération sur les orientations générales de la politique documentaire doit se tenir devant la collectivité ou le groupement auquel est rattachée la bibliothèque.