Projet de loi Respect des principes de la République

commission des lois

N°COM-189

12 mars 2021

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. MARIE, Mme de LA GONTRIE, M. SUEUR, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE et FÉRAUD, Mmes MEUNIER et MONIER, MM. ASSOULINE, LOZACH, KANNER, BOURGI, DURAIN et KERROUCHE, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme Sylvie ROBERT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Remplacer les mots :

au principe

par les mots :

aux principes de laïcité et

Objet

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à mettre la rédaction de l'article en cohérence avec les autres dispositions du projet de loi et donc d'y faire figurer en toute lettre le principe de laïcité.