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Respect des principes de la République

Projet de loi confortant le respect des principes de la République :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 décembre 2020

Objet du texte



Dans son exposé des motifs, le Gouvernement énonce l'ambition de ce projet de loi : "en terminer avec l'impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité, face à ce qui méconnait la République et bafoue les exigences minimales de vie en société, conforter les principes de la République".

Le texte transmis au Sénat comporte des dispositions visant notamment à :

- renforcer le principe de neutralité dans le service public, ainsi que la formation des agents public au principe de laïcité ;
- accroître le contrôle des associations et la transparence des cultes et de leur financement ;
- renforcer la lutte contre la polygamie, les certificats de virginité et les mariages forcés ;
- lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne ;
- encadrer davantage les possibilité de recours à l'instruction en famille et renforcer les contrôles sur les établissements d'enseignement privés hors contrat.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3649 rectifié de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2020
  • Rapport n° 3797 de M. Florent BOUDIÉ, Mmes Laetitia AVIA, Anne BRUGNERA, Nicole DUBRE-CHIRAT, MM. Sacha HOULIÉ, Éric POULLIAT et Mme Laurence VICHNIEVSKY, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 25 janvier 2021
  • Texte de la commission n° 3797 déposé le 25 janvier 2021
  • Texte n° 565 adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2021
1ère lecture
  • Texte n° 369 (2020-2021) transmis au Sénat le 17 février 2021
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 30, 31 mars, 1er, 6, 7 et 8 avril 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 mars 2021