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Projet de loi confortant le respect des principes de la République

16 mars 2021 : Respect des principes de la République ( avis - première lecture )

Avis n° 450 (2020-2021) de M. Stéphane PIEDNOIR, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 16 mars 2021

Disponible au format PDF (1,4 Moctet)

Synthèse du rapport (299 Koctets)