Projet de loi Respect des principes de la République
commission des lois
N°COM-248 rect.
15 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 369 , 448, 450)
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
MM. SAVIN, LAFON, KERN et HUGONET, Mmes BORCHIO FONTIMP, Laure DARCOS et LAVARDE, MM. BRISSON, SAVARY, REGNARD, BURGOA, BONNUS et Daniel LAURENT, Mme PUISSAT, MM. VOGEL et SIDO, Mmes DEROCHE, BELRHITI, DEMAS, GARRIAUD-MAYLAM et MÉLOT, M. LAGOURGUE, Mmes BILLON et CHAUVIN, MM. LAUGIER, Alain MARC, SAUTAREL et MOGA, Mmes BERTHET et JOSEPH, M. Bernard FOURNIER, Mme LASSARADE, MM. LAMÉNIE, BELIN, BOUCHET et GREMILLET, Mme DI FOLCO et MM. CHASSEING, Pascal MARTIN, GRAND, de NICOLAY et FOLLIOT
ARTICLE 25
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Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« …° De veiller et de dénoncer à l’autorité administrative compétente tous les actes et les dérives de radicalisation religieuse ou d’atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes constatés ou portés à sa connaissance ;
Objet
Cet amendement demande aux fédérations agréées, dans le cadre du contrat d’engagement républicain qu’elles signent, de veiller et de dénoncer tous les actes et dérives de radicalisation religieuse constatés ou portés à sa connaissance, mais également tous les actes d’atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes.
Le mouvement sportif est aujourd’hui régulièrement traversé par des scandales de radicalisation ou de violences sexuelles et il est nécessaire que tous les agissements de la sorte soient dénoncés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.