Amendement

Projet de loi Respect des principes de la République

N°COM-345

13 mars 2021

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)

Adopté

présenté par

Mmes EUSTACHE-BRINIO et VÉRIEN, rapporteures

Alinéa 15

I. – Après le mot :

membres

insérer les mots :

, soit

II. – Remplacer les mots :

ou directement

par les mots :

, soit lorsque leurs agissements sont directement

Amendement de clarification rédactionnelle.