Projet de loi Respect des principes de la République

commission des lois

N°COM-74

9 mars 2021

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme Valérie BOYER


ARTICLE 8

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Alinéa 9

Supprimer les mots :

, de leur identité de genre

Objet

L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.