Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-29
25 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 545 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 11
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Rédiger ainsi cet article :
Dans le cinquième alinéa de l’article 29 ter du Règlement du Sénat, remplacer les mots : « une heure » par les mots : « deux heures ».
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire d’inverser l’évolution de l’organisation des débats au Sénat qui tend à réduire progressivement le temps de parole.
Ils proposent de rétablir la norme du temps de parole dans la discussion générale à deux heures.