En commission

Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 545 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BUFFET, rapporteur

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14

Après l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Règlement est ainsi modifié :

1° À la seconde phrase de l’alinéa 4 de l’article 2 bis, les mots : « connaître en séance qu’il a été procédé » sont remplacés par le mot : « procéder » ;

2° La seconde phrase de l’alinéa 7 de l’article 29 bis est supprimée.

Objet

Le présent amendement portant article additionnel a deux objets.

Il supprime en premier lieu l’annonce en séance de l’affichage des listes pour la désignation du Bureau du Sénat (1°).

En second lieu, il supprime le délai de quinze jours avant la Conférence des présidents dans lequel le sujet d’un débat d’initiative sénatoriale dont il est souhaité l’inscription à l’ordre du jour doit être transmis au Président du Sénat. Un tel délai apparaît en pratique inutilement contraignant ; il suffit, en tout état de cause, que cette information soit transmise avant que la Conférence des présidents se réunisse pour arrêter l’ordre du jour.