Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-6
25 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 545 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement regrettent une réaffirmation excessive du fait majoritaire.