Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-119
27 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. Pascal MARTIN, rapporteur
ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement, par coordination avec l’amendement précédent, vise à supprimer l’article 2 bis du projet de loi compte tenu de l’intégration des dispositions qu’il contient dès l’article 2, dans un souci de clarté des débats parlementaires. Son contenu est donc juste déplacé et la rédaction a au passage été adaptée afin de faciliter son insertion dans l’article L. 111-2 du code de l’éducation.