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Lutte contre le dérèglement climatique

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 février 2021

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3875 rectifié de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 février 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3995 de MM. Jean-René CAZENEUVE, Damien ADAM, Erwan BALANANT, Mme Aurore BERGÉ, M. Lionel CAUSSE, Mmes Célia DE LAVERGNE, Cendra MOTIN, MM. Mickaël NOGAL et Jean-Marc ZULESI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 mars 2021
  • Texte de la commission n° 3995 déposé le 19 mars 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 602 adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 551 (2020-2021) transmis au Sénat le 4 mai 2021
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25, (éventuellement) 28 et 29 juin 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 mai 2021