1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3875 rectifié de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 février 2021
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3995 de MM. Jean-René CAZENEUVE, Damien ADAM, Erwan BALANANT, Mme Aurore BERGÉ, M. Lionel CAUSSE, Mmes Célia DE LAVERGNE, Cendra MOTIN, MM. Mickaël NOGAL et Jean-Marc ZULESI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 mars 2021
      • Texte de la commission n° 3995 déposé le 19 mars 2021
    2. Séance publique

      • Texte n° 602 adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai 2021
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 551 (2020-2021) transmis au Sénat le 4 mai 2021
    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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